Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur https://classicmotorsparts.com.
2. Vendeur
Classic Motors Parts
SIRET : 329 993 307 00043
Adresse : 39 Bd Georges Clémenceau, 83000 Toulon
Email : contact@classicmotorsparts.com
3. Produits
Les produits sont décrits avec précision.
Les photos sont non contractuelles.
Le client doit vérifier la compatibilité avec son véhicule.
4. Prix
Prix en euros HT (TVA non applicable, art. 293B CGI).
Frais de livraison indiqués avant paiement.
5. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des CGV.
Confirmation par email.
6. Paiement
Paiement immédiat via solution sécurisée.
Aucune donnée bancaire conservée.
7. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée.
Délai indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et remboursement.
8. Droit de rétractation
Délai : 14 jours après réception.
Produits à retourner :
non utilisés
non montés
dans l’emballage d’origine
Frais de retour à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours.
9. Exclusions
Pas de rétractation pour :
produits personnalisés
produits utilisés ou montés
10. Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans).
Garantie contre vices cachés.
11. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable :
d’un mauvais montage
d’une mauvaise utilisation
12. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
13. Médiation
Conformément à la loi, vous pouvez recourir à un médiateur :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
14. Plateforme européenne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable
Droit français.
Recherche de solution amiable avant action judiciaire.
16. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.
17. Transfert de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.